LA SDN ET L’ONU : STRUCTURES ET MOYENS (III)
B) Structures organisationnelles et fonctionnement des Nations Unies.
1. Composition
L’Organisation est composée d’Etats et ceux-ci sont représentés au sein des organes. 50 Etats étaient présents lors de la Conférence de San Francisco (51 membres fondateurs). Au cours de l’année 1955, l’Organisation est passée de 60 à 76 membres. Fin 1976, l’ONU comptait 147 membres. Fin 2002, le Timor oriental est devenu le 191ème Etat membre. Chaque Etat désigne des délégués qui le représente au sein des organes où il a un siège. Les Etats tiers sont liés par les grands principes inclus dans la Charte, mais cela ne crée aucune obligation juridique. Ces Etats, les organisations internationales (comprenant des entités telles que la Communauté européenne ou la CEI), les ONG, ou bien les mouvements de libération nationale peuvent se voir reconnaître le statut d’observateur.
2. Structure et moyens des organes
Le système onusien, à la fois original et complexe, se compose d’organes principaux et d’organes subsidiaires.
a) Les organes principaux
- L’Assemblée générale
C’est l’organe délibérant par excellence. Sa composition repose sur le principe de l’égalité juridique des Etats. Et en cela, elle est le seule organe plénier de l’Organisation puisque tous les Etats membres des Nations Unies. De plus chacun d’eux ne dispose que d’une seule voix lors des votes. Ses travaux sont organisés en sessions : sessions ordinaires qui ont lieu une fois par an ; et sessions extraordinaires (la Palestine, la crise de Suez, la crise au Congo, l’intervention soviétique en Afghanistan, le désarmement, l’apartheid, l’environnement, etc.) convoquées à la demande du Conseil de sécurité ou bien de la majorité des membres des Nations Unies. L’Assemblée bénéficie d’une sorte de compétence générale puisqu’elle « peut discuter toutes questions ou affaires rentrant dans le cadre de la Charte ». Elle partage, en outre, avec le Conseil de sécurité le pouvoir de « discuter toutes questions se rattachant au maintien de la paix et de la sécurité internationales ». Elle fait aussi des recommandations en vue de développer la coopération internationale dans les domaines politique, économique, social, culturel et en vue de promouvoir les droits de l’homme et les libertés fondamentales. Elle vote, enfin, le budget de l’ONU, chaque année. A l’égard des Etats membres, l’Assemblée n’émet que des recommandations, actes sans valeur obligatoire. En revanche, dans l’ordre interne de l’Organisation, l’Assemblée générale peut prendre de véritables décisions (admission d’un nouveau membre, vote du budget[1], création d’un organe subsidiaire).
- Le Conseil de sécurité
Il s’agit du deuxième organe principal de l’ONU. Il possède « la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales ». De cette responsabilité se déduisent des attributions spécifiques pour le règlement pacifique des différends, prévenir les menaces contre la paix, les ruptures de la paix et lutter contre tout acte d’agression, autoriser et contrôler les actions coercitives de organisations régionales, ou pour utiliser dans l’application des mesures coercitives qu’il a prises. Quinze Etat membres y sont représentés. Ces derniers se divisent en deux catégories : les Etats membres, au nombre de cinq et disposant d’un droit de veto (Etats-Unis, Royaume-Uni, Russie, France, Chine), et les membres non permanents, élus pour deux ans par l’Assemblée générale et renouvelés par moitié chaque année. Le Conseil de sécurité est le seul organe de l’ONU qui puisse adopter des résolutions, véritables décisions obligatoires pour les Etats membres, mais il s’agit le plus souvent par voie de recommandations.
- Le Conseil économique et social
Organe principal chargé de coordonner les activités économiques et sociales de l’ONU, et de ses institutions spécialisées, il est composé de 54 membres élus par l’Assemblée générale pour trois ans et renouvelés par tiers chaque année. Il tient plusieurs sessions par an. Mais tout au long de l’année il exerce ses activités à travers des organes subsidiaires, des commissions et des comités, qu’il est habilité à créer. Le Conseil économique et social est un organe consultatif qui réalise des études et rapports sur les problèmes économiques, sociaux, et la protection des droits de l’homme. Il adresse des recommandations à l’Assemblée générale, aux Etats membres et aux institutions spécialisées intéressées avec lesquelles il est en étroite relation. Il prépare des projets de convention pour les soumettre à l’Assemblée. Il informe et assiste le Conseil de sécurité.
- Le conseil de tutelle
Ayant cessé son activité depuis l’accession à l’indépendance en 1994 des îles Palaos, dernier territoire sous tutelle, il était chargé de surveiller l’administration des territoires sous tutelle.
- La Cour internationale de Justice
« Organe judiciaire principal des Nations Unies » dont le siège est à La Haye, la Cour est composée de quinze juges élus pour neuf ans et rééligibles. Les juges doivent assurer, « dans l’ensemble, la représentation des grandes formes de civilisation et des principaux systèmes juridiques du monde » et jouissent d’une certaine indépendance par rapport à leur Etat d’origine. Ils ne sauraient par conséquent recevoir d’instructions de leur gouvernement respectif. Aussi doivent-ils faire le serment de leur impartialité. La CIJ a une fonction contentieuse (consistant à trancher des conflits dans lesquels les Etats se contestent réciproquement un droit) et une fonction consultative (elle en peut être saisie que par des organisations internationales), celle-ci n’ayant pas de portée juridictionnelle.
[1] Le budget de fonctionnement de l’Organisation est d’environ 2 milliards de dollars (dont plus de 25% proviennent des seuls Etats-Unis). Celui des opérations de maintien de la paix avoisinait les 4 milliards de dollars en 1995.