Mondialisation et Etat providence (V)

l’Argentine au Sénégal, qui ont vu leur Etat piétiné par le FMI, au nom du sacro-saint libéralisme globalisant.

• Les organisations non gouvernementales et supranationales

Aux institutions internationales, il faut ajouter le rôle accru dont jouit la société civile (ONG, associations, collectivités locales, entreprises), capable d’influer ou d’interférer dans les relations internationales, et perturbant le jeu de la diplomatie traditionnelle, dont les Etats forment les principaux protagonistes. Le Traité d'interdiction des mines antipersonnel ou le revirement de l'industrie pharmaceutique sur les prix des thérapies du sida dans les pays en développement, résultent largement de l'engagement des organisations non gouvernementales, de militants associatifs ou syndicaux, qui s'efforcent de mobiliser autour d'eux énergies et moyens financiers. En outre, la régulation universelle par le biais d’organisations mondiales (OIT, OMC) et la création d’organisations régionales, sorte de microsome de la mondialisation (Asean, Alena, Mercosur et UE) peuvent s’inscrire aussi dans ce processus de globalisation dont la régionalisation et la décentralisation sont quelques-uns unes des expressions. Concernant l’Union européenne[1] , l’association permanente de plusieurs Etats souverains en une communauté, en une union, quelque nom qu’on lui donne, relève du thème du fédéralisme, confinant au supranationalisme et mettant à l’épreuve la conception moderne de la souveraineté. Transfert diront les optimistes, diminution les pessimistes.

B. La perte de la souveraineté économique et financière de l’Etat[2]

• Le tourisme fiscal sans frontière

Un élément central de la souveraineté nationale se dissout peu à peu dans l’économie transnationale : l’autorité fiscale et monétaire. On ne compte plus les sévères entorses au droit fiscal, perpétrés par les multi ou transnationales qui transfèrent des fractions de leur patrimoine au Luxembourg, au Liechtenstein et dans les paradis fiscaux pour échapper à l’impôt. Les critères des paradis fiscaux sont ceux du dumping social (stabilité politique, faible organisation de la classe ouvrière, faibles salaires et charges, disponibilité de la main d'œuvre), écologique (faible législation sur les activités polluantes ou destructrices) ou de compétences (haute technicité pour de faibles salaires), dont l'Inde est un cas connu : les sociétés informatiques y emploient des développeurs bien formés pour des salaires très inférieurs à leurs équivalents américains ou européens. L'offre d'un pays peut également tenir à la disponibilité des matières premières ou la facilité des transports. On notera bien le premier critère, qui correspond aux attributions classiques de l'État : assurer un ordre propice au bon développement des affaires. En outre, la compétition pour les dépenses les plus basses s’accompagnant d’une course aux subventions les plus hautes[3]. Dès lors les politiciens responsables n’ont souvent plus d’autres choix que de réduire les prestations de l’Etat là où de

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[1] Sans vouloir trop polémiquer, c’est sous impulsion bruxelloise que Les publicités télévisuelles pour les livres sont devenues obligatoires et que l’on assiste aux derniers jours du CNC (qui proposait un système, unique au monde, de redistribution d’une partie des recettes de films ayant rencontré un certain succès pour les « petits films »). Ce qui est proprement honteux.

[2] Cf. Le piège de la mondialiation, H.-P. Martin, H. Schumann et « L’Etat face à la mondialisation » Michel Seymour, (sur le web) pour un développement plus exhaustif.

[3] Ainsi, BMW, en pratiquant un transfert pricing, a réussi a diminué sa contribution fiscale de 95 % entre 1988 et 1993, date à laquelle l’entreprise a trouvé le moyen d’afficher des pertes en Allemagne, se faisant ainsi rembourser plusieurs millions de marks par les services des finances, malgré des profits en hausse. En 1997, l’entreprise a, en outre, réalisé dans sa filiale belge un tiers des bénéfices totaux de l’entreprise, sans que l’on y ait produit une seule voiture. La Belgique, comme l’Irlande, facilitent les coordination centers (les groupes peuvent centraliser toutes les espèces de prestations de services, comme la publicité, le marketing, le conseil juridique, etc.).